J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16484
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Arrêtés du 15 octobre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9901485A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 octobre 1999, M. Felicite (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 avril 2000.